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Avis de vente de véhicule

Avis de vente de véhicule

vendredi 20 septembre 2019

Textes de référence :

Délibération n° 03-14/CAPF du 14 mars 2014 portant création et fixant la composition et les attributions d’une commission de réforme des actifs en vue de cession ou de destruction au conservatoire artistique de la Polynésie française

Délibération n° 13-17/CAPF du 3 novembre 2017 modifiée, fixant les modalités de cession d’un bien mobilier du Conservatoire artistique de la Polynésie française

Délibération n° 02-19/CAPF du 9 mai 2019 portant cession d’un véhicule du Conservatoire artistique de la Polynésie française

Le Conservatoire artistique de la Polynésie française procède à la vente du véhicule désigné ci-après :

  • N° d’immatriculation : 6969D
  • Date de 1ère mise en circulation : 31/07/1997
  • Genre : CTTE N1
  • Marque : Peugeot
  • Modèle : Fourgon
  • Etat général : Moyen
  • Etat carrosserie et moteur : Mauvais

Le véhicule est vendu en l’état au prix minimum de 50 000 F CFP, et dans les conditions suivantes :

1) Le présent avis est diffusé sur le site du Conservatoire ainsi que dans les locaux de l’établissement ;

2) Les personnes intéressées remettent leur offre sous enveloppe au plus tard le vendredi 31 octobre 2019 à 11h, en y indiquant les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse géographique et postale
  • n° de téléphone
  • adresse mail
  • Reprendre les caractéristiques du véhicule et indiquer le montant de l’offre,

3) La commission de réforme des actifs du Conservatoire se réunit le 4 novembre 2019 pour le dépouillement et l’examen des offres ; Dans le cas de plusieurs offres égales, l’offre retenue est celle qui a été déposée en premier, suivant l’ordre du dépôt ;

4) Le véhicule est remis à l’intéressé une fois le paiement constaté sur le compte de la Paierie de la Polynésie française ;

En cas de paiement par chèque, la vente sera effective après vérification de l’approvisionnement du compte bancaire de l’acheteur.

Lors de la prise en charge du véhicule par l’acquéreur, les documents de cession sont remis à l’intéressé pour engager les démarches de transfert de propriété du véhicule.

L’acquéreur reconnaît prendre le véhicule en l’état, sans possibilité de se retourner contre le Conservatoire pour tous vices qu’il aurait constaté après en avoir fait acquisition.

A l’issue du dépouillement des offres, le Conservatoire n’est pas tenu d’informer les personnes n’ayant pas été retenues.

La passion d'enseigner et d'apprendre.

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