Avis d'appel à la concurrence / Réalisation de prestations de services d'enseignement

 1. Acheteur public : Conservatoire artistique de Polynésie française – Etab. public administratif

Chemin vicinal de Tipaerui

BP 463 – 98713 Papeete Tahiti

Tel : 40 50 14 13– Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Autorité compétente : Directeur du Conservatoire

Objet: Marché public de services - Réalisation de prestations de services d'enseignement

Lieu d'exécution : IDV-Tahiti et Moorea

2. Marché alloti : Modalités de soumission et d'attribution définies dans le règlement de consultation (Rco).

3. Type de procédure : adaptée

4. Pièces à fournir :

- Déclaration sur l'honneur originale, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. LP. 233-1 de la loi du pays 2017-14 du 13/07/2017 portant CPMP.

- Tous documents justifiant de l'identification, des coordonnées du candidat.

- Attestations établies par la direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31/12/2017, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles.

- Attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31/12/2017, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration telles que prévues par l'arrêté 1455/CM du 24/08/2017.

- Attestation d'assurance en responsabilité civile.

- Documents relatifs aux capacités technique et professionnelle répondant au Rco.

Toute pièce non fournie à l'appui de la candidature pourra entraîner un rejet de l'offre.

5. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur des critères pondérés détaillés au Rco.

L'acheteur public se réserve le droit de procéder, après analyse des offres, à une négociation écrite (ou lors d'une audition) avec les candidats ayant remis une offre. L'acheteur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire.

6. Date et heure limite deréception des offres : 04/07/2018 à 11 h.

Direction du Conservatoire artistique

Chemin vicinal de Tipaerui, 1er étage bât A.

Ou/voie postale en recomm. ac A/R:

Conservatoire artistique

BP 463- 98713 Papeete- Tahiti

Les plis devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres.

La validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

7. Conditions de remise des offres :

Offres présentées sous double enveloppe :

- L'enveloppe extérieure adressée à :

Conservatoire artistique

Marché public réalisation de prestations de services d'enseignement

À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement

BP 463- 98713 Papeete- Tahiti

2) Contenu de l'enveloppe extérieure :

a)L'enveloppe intérieure portant la mention suivante :

Marché public réalisation de prestations de services d'enseignement

Lot n° ….

Entreprise ou nom de la pers. physique : …

b) Pièces désignées au 4.

Toute offre non conforme aux conditions pourra être refusée.

8. Date d'envoi de la publication: 19/06/2018